Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 24 juillet 1997 relatif à la création d'un fichier dénommé << Observatoire des rémunérations >>)
Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 24 juillet 1997 relatif à la création d'un fichier dénommé << Observatoire des rémunérations >>)
Le destinataire des catégories d'informations nominatives énumérées à l'article 2 est le service du personnel et des affaires sociales de la direction de l'administration générale du ministère de la culture et de la communication.