Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 24 juillet 1997 relatif à la création d'un fichier dénommé << Observatoire des rémunérations >>)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 24 juillet 1997 relatif à la création d'un fichier dénommé << Observatoire des rémunérations >>)
Il est créé au ministère de la culture (direction de l'administration générale, service du personnel et des affaires sociales) un fichier dénommé Observatoire des rémunérations portant traitement automatisé d'informations relatives au contrôle de la gestion et des traitements des personnels du ministère de la culture.