Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 juillet 1997 portant création d'un traitement automatisé relatif à la partie variable « Réseau de parenté et entraide » de l'enquête annuelle permanente sur les conditions de vie des ménages du mois d'octobre)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 juillet 1997 portant création d'un traitement automatisé relatif à la partie variable « Réseau de parenté et entraide » de l'enquête annuelle permanente sur les conditions de vie des ménages du mois d'octobre)
Le droit d'opposition pour raisons légitimes prévu par l'article 26 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 ne s'applique pas à la présente enquête.