Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 juin 1997 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives d'aide à l'orientation du personnel incorporé au centre d'instruction naval de Querqueville)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 juin 1997 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives d'aide à l'orientation du personnel incorporé au centre d'instruction naval de Querqueville)
Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
- les personnels habilités du centre d'instruction naval de Querqueville ;