Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 juin 1997 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives d'aide à l'orientation du personnel incorporé au centre d'instruction naval de Querqueville)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 juin 1997 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives d'aide à l'orientation du personnel incorporé au centre d'instruction naval de Querqueville)
Il est créé au ministère de la défense un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé " Traitement SOP ", dont la finalité principale est l'optimisation de l'orientation du personnel incorporé au centre d'instruction naval de Querqueville.