Article ANNEXE AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 juin 1997 relatif à la surveillance administrative et technique au sein des armées, de la gendarmerie nationale et des services interarmées)
Article ANNEXE AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 juin 1997 relatif à la surveillance administrative et technique au sein des armées, de la gendarmerie nationale et des services interarmées)
AUTORITÉS RESPONSABLES
DE LA SURVEILLANCE ADMINISTRATIVE ET TECHNIQUE
1. En ce qui concerne les organismes interarmées
1.1. En métropole
Le chef d'état-major des armées pour les organismes qui lui sont rattachés.
1.2. Hors métropole
Les commandants supérieurs dans les départements et territoires d'outre-mer et les commandants de forces à l'étranger en ce qui concerne les organismes interarmées qui leur sont rattachés et les cercles placés sous leur tutelle.
2. En ce qui concerne les autres formations
2.1. En métropole
Les commandants dotés de compétences organiques.
Les directeurs centraux de service.
Le commandant de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, sous réserve des règles particulières qui lui sont applicables en matière administrative.
2.2. Hors métropole
Les commandants organiques des éléments français de force multinationale.
Le commandant des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne.
Les commandants supérieurs dans les départements et territoires d'outre-mer, les commandants de forces à l'étranger et leurs adjoints, chacun en ce qui concerne les éléments de leur armée d'appartenance relevant de leur autorité, ou le chef d'état-major de l'armée dont relève l'élément considéré lorsque ces autorités ne sont pas instituées.
Les commandants organiques des forces maritimes.
Les directeurs centraux de service.
3. En ce qui concerne la gendarmerie nationale
Le directeur général de la gendarmerie nationale, en métropole et hors métropole.