Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 juin 1997 portant création de la commission d'orientation de la documentation)
Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 juin 1997 portant création de la commission d'orientation de la documentation)
Pour mettre en oeuvre les orientations et recommandations de la commission, un comité de liaison documentaire regroupe les responsables des centres de documentation de l'administration centrale et des services déconcentrés. Celui-ci veille à l'application des recommandations de la commission d'orientation de la documentation. Les travaux du comité de liaison documentaire font l'objet d'un rapport annuel à la commission d'orientation de la documentation.