Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 juin 1997 portant création de la commission d'orientation de la documentation)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 juin 1997 portant création de la commission d'orientation de la documentation)
La commission comprend :
- le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget, président de la commission ;
- le président de la commission de coordination de la documentation administrative ou son représentant ;
- le chef de l'inspection générale des affaires sociales ou son représentant ;
- le directeur général de la santé, les directeurs et chefs de service de l'administration centrale ou leur représentant occupant au moins les fonctions de sous-directeur ;
- deux directeurs régionaux et deux directeurs départementaux des affaires sanitaires et sociales ou leurs représentants ;
- le directeur de l'Ecole nationale de la santé publique ou son représentant ;
- deux directeurs d'établissements ou organismes publics relevant du ministère ou leurs représentants ;
- une personnalité qualifiée en matière de documentation et de diffusion de l'information.