Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 juin 1997 portant création de la commission d'orientation de la documentation)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 juin 1997 portant création de la commission d'orientation de la documentation)
La commission élabore un plan pluriannuel de développement de la documentation articulé avec le schéma directeur des systèmes d'information. Elle fait toutes recommandations utiles pour l'organisation du réseau des centres de documentation de l'administration centrale et des services déconcentrés.