Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 juin 1997 portant création de la commission d'orientation de la documentation)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 juin 1997 portant création de la commission d'orientation de la documentation)
Elle émet des recommandations et avis pour une meilleure prise en compte de l'information documentaire, ainsi que sur l'organisation documentaire et les moyens matériels et humains nécessaires à sa réalisation.