Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 juin 1997 portant création de la commission d'orientation de la documentation)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 juin 1997 portant création de la commission d'orientation de la documentation)
La commission d'orientation de la documentation est chargée de définir, pour l'ensemble des services placés sous l'autorité du ministre, les grands axes de la politique documentaire, et d'en suivre la mise en oeuvre.