Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 juin 1997 portant création de la commission d'orientation de la documentation)
Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 juin 1997 portant création de la commission d'orientation de la documentation)
Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.