Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 juin 1997 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives d'élaboration d'informations statistiques sur les personnels civils gérés par le commissariat de l'armée de terre)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 juin 1997 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives d'élaboration d'informations statistiques sur les personnels civils gérés par le commissariat de l'armée de terre)
Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :
- à l'identité (nom, prénom, date de naissance) ;
- à la vie professionnelle (grade, groupe, statut, profession, spécialité, emploi, NBI [date d'ouverture du droit et nombre de points], armées, armes, services et établissements d'origine et d'accueil, dates de mutation, d'arrivée, de départ et d'intégration).
Les informations nominatives ainsi enregistrées sont conservées jusqu'à la rupture du lien de l'agent avec l'organisme gestionnaire. A l'exception des informations relatives à l'identité de l'intéressé, qui sont conservées un an après son départ.