Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 juin 1997 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives d'élaboration d'informations statistiques sur les personnels civils gérés par le commissariat de l'armée de terre)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 juin 1997 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives d'élaboration d'informations statistiques sur les personnels civils gérés par le commissariat de l'armée de terre)
Il est créé au ministère de la défense, à la direction centrale du commissariat de l'armée de terre, un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé statistiques des personnels civils, dont la finalité est l'élaboration et le recueil d'informations statistiques sur les personnels civils gérés par les directions du commissariat de l'armée de terre.