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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 juin 1997 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives d'aide au suivi médico-administratif des personnels militaires et civils de l'armée de l'air par les services médicaux des bases aériennes)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 juin 1997 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives d'aide au suivi médico-administratif des personnels militaires et civils de l'armée de l'air par les services médicaux des bases aériennes)


Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

- les directions du service de santé ;

- les personnels médicaux et paramédicaux ainsi que les agents habilités des services médicaux ;

- les autorités hiérarchiques de chacune des bases aériennes ou unités de l'armée de l'air mettant en oeuvre le traitement.