Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 mai 1997 relatif à l'informatisation des déclarations obligatoires de sida avéré)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 mai 1997 relatif à l'informatisation des déclarations obligatoires de sida avéré)
Le droit d'opposition prévu par l'article 26 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ne s'applique pas au présent traitement.