Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 mai 1997 portant création de la commission spécialisée de terminologie et de néologie des télécommunications)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 mai 1997 portant création de la commission spécialisée de terminologie et de néologie des télécommunications)
L'arrêté du 13 mars 1992 relatif à la commission de terminologie des télécommunications est abrogé.