Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 mai 1997 portant création de la commission spécialisée de terminologie et de néologie des télécommunications)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 mai 1997 portant création de la commission spécialisée de terminologie et de néologie des télécommunications)
Sont nommés membres de la commission :
Le délégué général à la langue française ou son représentant ;
Un représentant de l'Académie française ;
Un représentant de l'Académie des sciences ;
Le haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la néologie au ministère chargé des postes et télécommunications ;
Le représentant du ministre chargé des postes et télécommunications ;
Le représentant du ministre chargé de l'industrie pour le secteur concerné ;
Le représentant du ministre chargé de l'éducation nationale ;
Le représentant du ministre chargé de la recherche ;
Les représentants du Groupe des écoles des télécommunications ;
Le représentant de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ;
Le représentant de l'Agence nationale des fréquences ;
Un représentant de l'Association française de normalisation ;
Un représentant de l'Union technique de l'électricité (UTE) ;
Les représentants des associations ou groupements d'opérateurs de réseaux ou services de télécommunications ;
Le représentant de la Fédération des industries électriques et électroniques (FIEE) ;
Le représentant du Syndicat des industries de télécommunication (SIT) ;
Le représentant de la Société des électriciens et des électroniciens (SEE) ;
Le représentant de l'Association française des utilisateurs du téléphone et des télécommunications (AFUTT).
Au titre des personnalités qualifiées
M. Battu (Daniel), ingénieur en chef honoraire des télécommunications ;
M. Bialecki (Jean), traducteur ;
M. Bodin (Jacques), ingénieur ;
M. Boithias (Lucien), ingénieur général honoraire des télécommunications ;
Mme Bourinet (Sylvie), directeur délégué et rédacteur en chef d'un journal spécialisé ;
M. Canceill (Bernard), ingénieur-conseil en télécommunication ;
M. Dennery (Gilbert), ingénieur général honoraire des télécommunications ;
M. Guillot (Pierre), ancien conseiller au comité consultatif international des radiocommunications (CCIR) ;
M. Lacharnay (Stéphane), directeur adjoint honoraire de Télédiffusion de France (TDF) ;
M. Marette (Denis), représentant du Conseil international de la langue française ;
M. Thué (Marcel), ingénieur général honoraire des télécommunications.