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Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 mai 1997 relatif à la composition et au fonctionnement du comité de l'enseignement de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne)

Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 mai 1997 relatif à la composition et au fonctionnement du comité de l'enseignement de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne)


Les membres élus peuvent se faire représenter par des membres suppléants élus en même temps qu'eux. Les membres de droit et les membres nommés empêchés de participer à une réunion de ce comité peuvent donner pouvoir à un autre membre. Nul ne peut recevoir plus d'un pouvoir.