Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°66-571 du 30 juillet 1966 relatif à la chambre de commerce et d'industrie de Versailles)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°66-571 du 30 juillet 1966 relatif à la chambre de commerce et d'industrie de Versailles)
Au chef-lieu du département du Val-d'Oise est installée une section administrative dotée par les soins de la chambre de commerce et d'industrie de Versailles des moyens en personnel et en matériel propres à assurer l'information et la consultation des ressortissants du département. Cette section assure le secrétariat de la délégation prévue à l'article précédent.