Articles

Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 mai 1997 relatif à la composition et au fonctionnement du comité de l'enseignement de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications)

Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 mai 1997 relatif à la composition et au fonctionnement du comité de l'enseignement de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications)


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.