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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
31/07/1966
au
07/08/2010
(Décret n°66-571 du 30 juillet 1966 relatif à la chambre de commerce et d'industrie de Versailles)
Données brutes
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
31/07/1966
au
07/08/2010
(Décret n°66-571 du 30 juillet 1966 relatif à la chambre de commerce et d'industrie de Versailles)
L'effectif de la chambre de commerce et d'industrie est fixé à trente membres.