Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 mars 1997 relatif aux modalités de contrôle financier sur le groupe des écoles des télécommunications)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 mars 1997 relatif aux modalités de contrôle financier sur le groupe des écoles des télécommunications)
Le contrôle financier auquel est soumis le Groupe des écoles des télécommunications est exercé par un membre du corps du contrôle général économique et financier désigné par le ministre chargé du budget et placé sous son autorité.
Le ministre chargé du budget peut, le cas échéant, confier le contrôle financier des écoles à l'autorité chargée du contrôle financier déconcentré dans les conditions fixées à l'article 6 du décret du 16 juillet 1996 susvisé.