Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 mars 1997 relatif aux modalités de contrôle financier sur le groupe des écoles des télécommunications)
Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 mars 1997 relatif aux modalités de contrôle financier sur le groupe des écoles des télécommunications)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.