Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°87-731 du 7 septembre 1987 PORTANT CREATION D'UN CONSEIL NATIONAL D'ORIENTATION DE L'AMENAGEMENT DES STRUCTURES ARTISANALES)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°87-731 du 7 septembre 1987 PORTANT CREATION D'UN CONSEIL NATIONAL D'ORIENTATION DE L'AMENAGEMENT DES STRUCTURES ARTISANALES)
Le conseil se réunit au moins une fois par an, sur convocation de son président qui arrête l'ordre du jour des séances [*périodicité*]. Le conseil peut créer des groupes de travail spécifiques. Il peut entendre toute personne extérieure au conseil qu'il juge utile de consulter.
Le secrétariat du conseil est assuré par la direction de l'artisanat.