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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 août 2007 fixant les règles de fonctionnement du conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 août 2007 fixant les règles de fonctionnement du conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique)


Les membres du conseil scientifique désignés aux paragraphes a et b de l'article 29 du décret du 24 novembre 1982 susvisé sont convoqués par le secrétariat général du comité national.

La présidence de la séance est assurée par intérim jusqu'à l'élection du président en séance plénière. Cette présidence par intérim est assurée par le doyen d'âge des membres présents.