Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°87-731 du 7 septembre 1987 PORTANT CREATION D'UN CONSEIL NATIONAL D'ORIENTATION DE L'AMENAGEMENT DES STRUCTURES ARTISANALES)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°87-731 du 7 septembre 1987 PORTANT CREATION D'UN CONSEIL NATIONAL D'ORIENTATION DE L'AMENAGEMENT DES STRUCTURES ARTISANALES)
Le Conseil national d'orientation de l'aménagement des structures artisanales est présidé par le ministre chargé de l'artisanat ou son représentant.
Il comprend en outre [*composition*] :
- quatre représentants de l'assemblée permanente des chambres de métiers ;
- quatre représentants de l'union professionnelle artisanale ;
- un maire ;
- un conseiller général ;
- un conseiller régional ;
- le délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale ou son représentant ;
- le directeur de l'artisanat ou son représentant.