Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 août 2006 portant organisation de l'état-major de la marine et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de la marine)
Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 août 2006 portant organisation de l'état-major de la marine et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de la marine)
L'organisation de l'état-major de la marine en bureaux, dont les attributions sont précisées dans une instruction particulière, est fixée par arrêté.