Article 11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 22 août 2006 portant organisation de l'état-major de la marine et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de la marine)
Article 11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 22 août 2006 portant organisation de l'état-major de la marine et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de la marine)
Sont directement subordonnés au chef d'état-major de la marine les autorités et organismes suivants :
1. Les inspecteurs de la marine nationale, qui font l'objet d'un arrêté particulier ;
2. Le délégué au rayonnement de la marine ;
3. La commission permanente des programmes et des essais des bâtiments de la flotte ;
4. Le centre d'enseignement supérieur de la marine ;
5. Le service d'information et de relations publiques des armées (marine).