Article 7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 22 août 2006 portant organisation de l'état-major de la marine et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de la marine)
Article 7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 22 août 2006 portant organisation de l'état-major de la marine et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de la marine)
Le sous-chef d'état-major "ressources humaines" :
1. Propose, en collaboration avec le sous-chef "plans et programmes", la politique de la marine en matière de ressources humaines ;
2. Fait élaborer les éléments nécessaires à la définition d'une politique de gestion de ces ressources, en particulier en termes d'effectif et de flux ;
3. Définit les besoins et répartit la ressource budgétaire en personnel militaire d'active ou de réserve et en personnel civil ;
4. Pour les budgets opérationnels de programme relevant de la responsabilité de la marine, en liaison avec le sous-chef d'état-major "soutiens et finances", s'assure de la maîtrise du plafond d'emploi et de la masse salariale en adaptant, notamment, la politique des ressources humaines de la marine ;
5. Est le correspondant privilégié des responsables de programmes et éventuellement des responsables de budgets opérationnels de programmes ne relevant pas de la marine pour toute question relative au personnel ;
6. Définit la politique de la condition du personnel ;
7. Anime et coordonne le dialogue social avec les fédérations syndicales représentatives du personnel civil ;
8. Anime le dialogue de gestion avec la direction du personnel militaire de la marine.
Il est assisté d'un adjoint.
Le sous-chef d'état-major "ressources humaines" est par ailleurs directeur du personnel militaire de la marine.