Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°87-690 du 21 août 1987 PORTANT CREATION D'UN CONSEIL SUPERIEUR DE LA QUALITE ARTISANALE)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°87-690 du 21 août 1987 PORTANT CREATION D'UN CONSEIL SUPERIEUR DE LA QUALITE ARTISANALE)
Le Conseil supérieur de la qualité artisanale connaît de l'ensemble des actions qui visent à améliorer et à promouvoir la qualité des produits et des services fournis par les entreprises immatriculées au répertoire des métiers.