Article ANNEXE AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 27 mars 2007 portant organisation de la direction du budget)
Article ANNEXE AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 27 mars 2007 portant organisation de la direction du budget)
Première sous-direction
Bureau " lois de finances "
Mission " provisions " :
Programme " provision relative aux rémunérations publiques " ;
Programme " dépenses accidentelles et imprévisibles ".
Mission " engagements financiers de l'Etat " :
Programme " charge de la dette et trésorerie de l'Etat ".
Bureau " recettes et exécution "
Mission " remboursements et dégrèvements " :
Programme " remboursements et dégrèvements d'impôts d'Etat " ;
Programme " remboursements et dégrèvements d'impôts locaux ".
Mission " accords monétaires internationaux " :
Programme " relations avec l'Union monétaire ouest-africaine " ;
Programme " relations avec l'Union monétaire d'Afrique centrale " ;
Programme " relations avec l'Union des Comores " ;
Mission " avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics " :
Programme " avances à l'Agence unique de paiement au titre du préfinancement des aides communautaires de la politique agricole commune " ;
Programme " avances à des organismes distincts de l'Etat et gérant des services publics " ;
Programme " avances à des services de l'Etat ".
Mission " avances aux collectivités territoriales " :
Programme " avances aux collectivités et établissements publics et à la Nouvelle-Calédonie " ;
Programme " avances sur le montant des impositions revenant aux régions, départements, communes, établissements et divers organismes ".
Deuxième sous-direction
Mission " performance de l'action publique "
Mission " gestion du patrimoine immobilier de l'Etat " :
Programme " contribution au désendettement de l'Etat " ;
Programme " dépenses immobilières ".
Troisième sous-direction
Bureau " enseignement scolaire "
Mission " enseignement scolaire " :
Programme " enseignement scolaire public du premier degré " ;
Programme " enseignement scolaire public du second degré " ;
Programme " vie de l'élève " ;
Programme " enseignement privé du premier et du second degré " ;
Programme " soutien de la politique de l'éducation nationale ".
Bureau " recherche et enseignement supérieur "
Mission " recherche et enseignement supérieur " :
Programme " formations supérieures et recherche universitaire " ;
Programme " vie étudiante " ;
Programme " recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires " ;
Programme " recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources " ;
Programme " recherche spatiale ".
Bureau " énergie, participations, industrie et innovation "
Mission " recherche et enseignement supérieur " :
Programme " recherche dans le domaine de l'énergie " ;
Programme " recherche industrielle " ;
Programme " recherche dans le domaine des transports, de l'équipement et de l'habitat " ;
Programme " recherche dans le domaine des risques et des pollutions " ;
Programme " recherche culturelle et culture scientifique ".
Mission " développement et régulation économique " :
Programme " développement des entreprises " ;
Programme " passifs financiers miniers ".
Mission " prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés " :
Programme " prêts et avances à des particuliers ou à des associations " ;
Programme " prêts pour le développement économique et social ".
Mission " participations financières de l'Etat " :
Programme " opérations en capital intéressant les participations financières de l'Etat " ;
Programme " désendettement de l'Etat et d'établissements publics de l'Etat ".
Quatrième sous-direction
Bureau " transports "
Mission " transports " :
Programme " réseau routier national " ;
Programme " sécurité routière " ;
Programme " transports terrestres et maritimes " ;
Programme " passifs financiers ferroviaires " ;
Programme " sécurité et affaires maritimes " ;
Programme " transports aériens " ;
Programme " météorologie ".
Mission " contrôle et exploitation aériens " :
Programme " soutien aux prestations de l'aviation civile " ;
Programme " navigation aérienne " ;
Programme " surveillance et certification " ;
Programme " formation aéronautique ".
Mission " contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route " :
Programme " radars ".
Bureau " équipement et politique des territoires "
Mission " politique des territoires " :
Programme " aménagement, urbanisme et ingénierie publique " ;
Programme " information géographique et cartographique " ;
Programme " tourisme " ;
Programme " aménagement du territoire " ;
Programme " interventions territoriales de l'Etat ".
Mission " transports " :
Programme " soutien et pilotage des politiques de l'équipement ".
Bureau " ville, logement et outre-mer "
Mission " ville et logement " :
Programme " rénovation urbaine " ;
Programme " équité sociale et territoriale et soutien " ;
Programme " aide à l'accès au logement " ;
Programme " développement et amélioration de l'offre de logement ".
Mission " outre-mer " :
Programme " emploi outre-mer " ;
Programme " conditions de vie outre-mer " ;
Programme " intégration et valorisation de l'outre-mer ".
Mission " engagements financiers de l'Etat " :
Programme " épargne ".
Cinquième sous-direction
Bureau " défense et mémoire "
Mission " défense " :
Programme " environnement et prospective de la politique de défense " ;
Programme " préparation et emploi des forces " ;
Programme " soutien de la politique de la défense " ;
Programme " équipement des forces ".
Mission " anciens combattants, mémoire et liens avec la nation " :
Programme " liens entre la nation et son armée " ;
Programme " mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant " ;
Programme " indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la Seconde Guerre mondiale ".
Mission " sécurité " :
Programme " gendarmerie nationale ".
Mission " pensions " :
Programme " pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et autres pensions ".
Mission " recherche et enseignement supérieur " :
Programme " recherche duale ".
Bureau " intérieur et action gouvernementale "
Mission " administration générale et territoriale de l'Etat " :
Programme " administration territoriale " ;
Programme " vie politique, cultuelle et associative " ;
Programme " conduite et pilotage des politiques de l'intérieur ".
Mission " sécurité civile " :
Programme " intervention des services opérationnels " ;
Programme " coordination des moyens de secours ".
Mission " sécurité " :
Programme " police nationale ".
Mission " direction de l'action du Gouvernement " :
Programme " coordination du travail gouvernemental " ;
Programme " fonction publique ".
Mission " pouvoirs publics " :
Dotation " présidence de la République " ;
Dotation " Assemblée nationale " ;
Dotation " Sénat " ;
Dotation " La Chaîne parlementaire " ;
Dotation " Conseil constitutionnel " ;
Dotation " Haute Cour de justice " ;
Dotation " Cour de justice de la République " ;
Dotation " indemnités des représentants français au Parlement européen ".
Mission " publications officielles et information administrative " :
Programme " accès au droit, publications officielles et annonces légales " ;
Programme " édition publique et information administrative ".
Mission " contrôle et sanctions automatisés des infractions au code de la route " :
Programme " fichier national du permis de conduire ".
Bureau " collectivités locales "
Mission " relations avec les collectivités territoriales " :
Programme " concours financiers aux communes et groupements de communes " ;
Programme " concours financiers aux départements " ;
Programme " concours financiers aux régions " ;
Programme " concours spécifiques et administration ".
Sixième sous-direction
Bureau " comptes sociaux et santé "
Mission " santé " :
Programme " santé publique et prévention " ;
Programme " offre de soins et qualité du système de soins " ;
Programme " drogue et toxicomanie ".
Mission " solidarité et intégration " :
Programme " protection maladie ".
Mission " sécurité sanitaire " :
Programme " veille et sécurité sanitaire ".
Bureau " emploi et formation professionnelle "
Mission " travail et emploi " :
Programme " développement de l'emploi " ;
Programme " accès et retour à l'emploi " ;
Programme " accompagnement des mutations économiques, sociales et démographiques " ;
Programme " amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail " ;
Programme " conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail ".
Bureau " solidarité et intégration "
Mission " solidarité et intégration " :
Programme " prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables " ;
Programme " accueil des étrangers et intégration " ;
Programme " actions en faveur des familles vulnérables " ;
Programme " handicap et dépendance " ;
Programme " égalité entre les hommes et les femmes " ;
Programme " conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales ".
Bureau " retraites et régimes spéciaux "
Mission " régimes sociaux et de retraite " :
Programme " régimes sociaux et de retraite des transports terrestres " ;
Programme " régimes de retraite et de sécurité sociale des marins " ;
Programme " régimes de retraites des mines, de la SEITA et divers ".
Mission " engagements financiers de l'Etat " :
Programme " majoration de rentes ".
Mission " pensions " :
Programme " ouvriers des établissements industriels de l'Etat " ;
Programme " pensions civiles et militaires de retraite et allocations temporaires d'invalidité ".
Septième sous-direction
Bureau " agriculture "
Mission " agriculture, pêche, forêt et affaires rurales " :
Programme " gestion durable de l'agriculture, de la pêche et développement rural " ;
Programme " valorisation des produits, orientation et régulation des marchés " ;
Programme " forêt " ;
Programme " conduite et pilotage des politiques de l'agriculture ".
Mission " développement agricole et rural " :
Programme " développement agricole et rural pluriannuel " ;
Programme " innovation et partenariat ".
Mission " sécurité sanitaire " :
Programme " sécurité et qualité sanitaire de l'alimentation ".
Mission " enseignement scolaire " :
Programme " enseignement technique agricole ".
Mission " recherche et enseignement supérieur " :
Programme " enseignement supérieur et recherche agricole ".
Bureau " affaires étrangères et aide au développement "
Mission " action extérieure de l'Etat " :
Programme " action de la France en Europe et dans le monde " ;
Programme " rayonnement culturel et scientifique " ;
Programme " Français à l'étranger et étrangers en France ".
Mission " aide publique au développement " :
Programme " aide économique et financière au développement " ;
Programme " solidarité à l'égard des pays en développement ".
Mission " médias " :
Programme " audiovisuel extérieur ".
Mission " prêts à des Etats étrangers " :
Programme " prêts à des Etats étrangers pour consolidation de dette envers la France " ;
Programme " prêts à l'Agence française de développement en vue de favoriser le développement économique et social dans des Etats étrangers ".
Mission " avances à l'audiovisuel public " :
Programme " Radio France internationale ".
Mission " commerce extérieur et garanties "
Mission " prêts à des Etats étrangers " :
Programme " prêts à des Etats étrangers de la Réserve pays émergents en vue de faciliter la réalisation de projets d'infrastructure ".
Mission " engagements financiers de l'Etat " :
Programme " appels en garantie de l'Etat ".
Huitième sous-direction
Bureau " culture, jeunesse et sports "
Mission " culture " :
Programme " patrimoines " ;
Programme " création " ;
Programme " transmission des savoirs et démocratisation de la culture ".
Mission " sport, jeunesse et vie associative " :
Programme " sport " ;
Programme " jeunesse et vie associative " ;
Programme " conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative ".
Bureau " économie, finances et environnement "
Mission " écologie et développement durable " :
Programme " prévention des risques et lutte contre les pollutions ;
Programme " gestion des milieux et biodiversité " ;
Programme " conduite et pilotage des politiques environnementales et développement durable ".
Mission " stratégie économique et pilotage des finances publiques " :
Programme " stratégie économique et financière et réforme de l'Etat " ;
Programme " statistiques et études économiques ".
Mission " gestion et contrôle des finances publiques " :
Programme " gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local " ;
Programme " conduite et pilotage des politiques économique, financière et industrielle ".
Mission " développement et régulation économique " :
Programme " contrôle et prévention des risques technologiques et développement industriel " ;
Programme " régulation et sécurisation des échanges de biens et services ".
Bureau " justice et médias "
Mission " justice " :
Programme " justice judiciaire " ;
Programme " administration pénitentiaire " ;
Programme " protection judiciaire de la jeunesse " ;
Programme " accès au droit et à la justice " ;
Programme " conduite et pilotage de la politique de la justice et organismes rattachés ".
Mission " conseil et contrôle de l'Etat " :
Programme " Conseil d'Etat et autres juridictions administratives " ;
Programme " Conseil économique et social " ;
Programme " Cour des comptes et autres juridictions financières ".
Mission " cinéma, audiovisuel et expression radiophonique locale " :
Programme " industries cinématographiques " ;
Programme " industries audiovisuelles " ;
Programme " soutien à l'expression radiophonique locale ".
Mission " avances à l'audiovisuel public " :
Programme " France Télévisions " ;
Programme " ARTE France " ;
Programme " Radio France " ;
Programme " Institut national de l'audiovisuel ".
Mission " médias " :
Programme " chaîne française d'information internationale " ;