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Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 23 mars 2007 relatif aux caractéristiques techniques du signal national d'alerte)

Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 23 mars 2007 relatif aux caractéristiques techniques du signal national d'alerte)


Les détenteurs des dispositifs d'alerte doivent s'assurer du bon fonctionnement de leurs matériels :

- pour les sirènes relevant de l'Etat, des communes et des établissements industriels autres que les aménagements hydrauliques, mentionnés au 2° du II de l'article 5 du décret du 12 octobre 2005 susvisé, les essais ont lieu le premier mercredi de chaque mois, à midi ;

- pour les dispositifs d'alerte des aménagements hydrauliques, il est procédé à des essais une fois par trimestre les premiers mercredis des mois de mars, juin, septembre et décembre, à douze heures et quinze minutes ;

- pour les autres dispositifs d'alerte, des tests ou vérifications techniques sont effectués périodiquement, au moins une fois par mois.