Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°87-654 du 11 août 1987 RELATIF AUX PRIX DES CANTINES SCOLAIRES ET DE LA DEMI-PENSION POUR LES ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°87-654 du 11 août 1987 RELATIF AUX PRIX DES CANTINES SCOLAIRES ET DE LA DEMI-PENSION POUR LES ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC)
En 1987, la hausse autorisée au titre de l'article 1er est de 2,5 p. 100 par rapport aux prix résultant de l'arrêté n° 86-66/A du 18 décembre 1986 mentionné à l'annexe I du décret n° 86-1309 du 29 décembre 1986.