Article 31 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 juin 2007 fixant les modalités d'organisation des brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs)
Article 31 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 juin 2007 fixant les modalités d'organisation des brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs)
Les arrêtés du 7 août 1979 relatifs à la détermination des zones d'activités et des compétences requises pour la conduite des activités de canoë-kayak et de voile en centres de vacances et de loisirs et l'arrêté du 22 mars 2005 fixant les modalités d'encadrement et les conditions d'organisation des sessions de qualification activités de loisirs motocyclistes dans le cadre du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateurs de centres de vacances et de loisirs restent en vigueur et sont applicables au titre du deuxième alinéa de l'article 9.