Article 28 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 juin 2007 fixant les modalités d'organisation des brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs)
Article 28 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 juin 2007 fixant les modalités d'organisation des brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs)
Les membres du jury prévus à l'article 9 du décret du 28 août 1987 susvisé sont désignés pour trois ans par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Ce jury, qui est compétent pour les candidats dont la résidence se situe dans la région, comprend :
- deux agents de la direction régionale, dont le président choisi par directeur régional, et un agent par direction départementale de la jeunesse et des sports, dont au moins un inspecteur de la jeunesse et des sports ;
- trois représentants d'organismes de formation ayant une habilitation nationale à former des personnels d'encadrement des accueils collectifs de mineurs ;
- trois représentants d'organisateurs d'accueils collectifs de mineurs ;
- un représentant de l'un des organismes de prestations familiales de la région concernée.