Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°87-654 du 11 août 1987 RELATIF AUX PRIX DES CANTINES SCOLAIRES ET DE LA DEMI-PENSION POUR LES ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°87-654 du 11 août 1987 RELATIF AUX PRIX DES CANTINES SCOLAIRES ET DE LA DEMI-PENSION POUR LES ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC)
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.