Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°87-600 du 29 juillet 1987 MODIFIANT LE DECRET 53978 DU 30-09-1953 RELATIF A L'ORIENTATION DE LA PRODUCTION CIDRICOLE ET A LA COMMERCIALISATION DES CIDRES ET POIRES)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°87-600 du 29 juillet 1987 MODIFIANT LE DECRET 53978 DU 30-09-1953 RELATIF A L'ORIENTATION DE LA PRODUCTION CIDRICOLE ET A LA COMMERCIALISATION DES CIDRES ET POIRES)
L'intitulé du décret susvisé du 30 septembre 1953 relatif à l'orientation de la production cidricole et à la commercialisation des cidres et des poirés est remplacé par l'intitulé suivant :
"Décret n° 53-978 du 30 septembre 1953 relatif à l'orientation de la production cidricole et à la commercialisation des cidres, des poirés et de certaines boissons similaires".
Décret n°53-978 du 30 septembre 1953 - art. 10 (V)
Décret n°53-978 du 30 septembre 1953 - art. 11 (V)
Décret n°53-978 du 30 septembre 1953 - art. 12 (V)
Décret n°53-978 du 30 septembre 1953 - art. 13 (V)
Décret n°53-978 du 30 septembre 1953 - art. 14 (M)
Décret n°53-978 du 30 septembre 1953 - art. 16 (V)
Décret n°53-978 du 30 septembre 1953 - art. 22 (V)
Décret n°53-978 du 30 septembre 1953 - art. 9 (V)
Décret n°53-978 du 30 septembre 1953 - art. Annexe I (V)
Décret n°53-978 du 30 septembre 1953 - art. Annexe II (V)
Décret n°53-978 du 30 septembre 1953 - art. Annexe III (V)