Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 décembre 2006 relatif aux conditions et aux modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 décembre 2006 relatif aux conditions et aux modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer)
a) Tournée et déplacement de service à l'étranger.
Les taux de l'indemnité de tournée et du déplacement de service à l'étranger sont fixés conformément aux dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret du 3 juillet 2006 susvisé.
L'indemnité journalière susceptible d'être allouée à l'occasion d'une tournée ou d'un déplacement de service à l'étranger est décomptée suivant les dispositions décrites à l'article 4 du présent arrêté.
b) Intérim.
L'agent effectuant un intérim en dehors de sa résidence familiale et administrative perçoit des indemnités de mission conformément aux dispositions des chapitres 1er, 2 et 3 du titre II du présent arrêté.