Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°87-538 du 16 juillet 1987 RELATIF AUX TARIFS DES TRANSPORTS PUBLICS URBAINS DE VOYAGEURS HORS DE LA REGION ILE-DE-FRANCE)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°87-538 du 16 juillet 1987 RELATIF AUX TARIFS DES TRANSPORTS PUBLICS URBAINS DE VOYAGEURS HORS DE LA REGION ILE-DE-FRANCE)
Pour 1987, l'augmentation résultant de l'application de l'article 1er est fixée à 2,5 p. 100 en moyenne.