Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°87-538 du 16 juillet 1987 RELATIF AUX TARIFS DES TRANSPORTS PUBLICS URBAINS DE VOYAGEURS HORS DE LA REGION ILE-DE-FRANCE)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°87-538 du 16 juillet 1987 RELATIF AUX TARIFS DES TRANSPORTS PUBLICS URBAINS DE VOYAGEURS HORS DE LA REGION ILE-DE-FRANCE)
Les tarifs des titres de transport comportant des réductions sont fixés librement.
Les tarifs applicables au transport des bagages, colis et animaux sont fixés librement.