Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°87-538 du 16 juillet 1987 RELATIF AUX TARIFS DES TRANSPORTS PUBLICS URBAINS DE VOYAGEURS HORS DE LA REGION ILE-DE-FRANCE)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°87-538 du 16 juillet 1987 RELATIF AUX TARIFS DES TRANSPORTS PUBLICS URBAINS DE VOYAGEURS HORS DE LA REGION ILE-DE-FRANCE)
Les tarifs des transports urbains de voyageurs, tels qu'ils résultent des conventions ou des règlements de régie, varient chaque année en fonction du prix du matériel, des frais d'entretien, du coût de l'énergie et des salaires.