Article 39 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 mai 2005 d'organisation du secrétariat général en sous-directions et bureaux)
Article 39 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 mai 2005 d'organisation du secrétariat général en sous-directions et bureaux)
Les arrêtés du 19 août 2004 relatifs à l'organisation de la direction des affaires économiques et internationales en sous-directions et en bureaux, l'arrêté du 9 février 1993 relatif à la direction de la recherche et des affaires scientifiques et techniques et l'arrêté du 19 septembre 1995 portant organisation du service de l'information et de la communication sont abrogés.