Article 35 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 mai 2005 d'organisation du secrétariat général en sous-directions et bureaux)
Article 35 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 mai 2005 d'organisation du secrétariat général en sous-directions et bureaux)
La mission du pilotage des services est chargée, en liaison avec les directions d'administration centrale :
- du pilotage des services et du suivi transversal de la mise en oeuvre des politiques territoriales du ministère ;
- de la conduite de la déconcentration, de la décentralisation et des réformes d'organisation des services déconcentrés ;
- de l'organisation des services ;
- de la préparation des orientations budgétaires ainsi que des propositions d'arbitrage des moyens entre programmes, et notamment du plafond d'emplois ministériel et de ses conséquences sur les services.