Article 30 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 mai 2005 d'organisation du secrétariat général en sous-directions et bureaux)
Le bureau des marchés est chargé :
- de rédiger ou de vérifier et de mettre au point les actes juridiques (décisions, marchés...) et de donner les conseils nécessaires en la matière ;
- de procéder aux opérations conduisant à l'engagement juridique des commandes ;
- de suivre l'évolution de la réglementation, notamment celle des marchés, de rédiger des modèles et des guides adaptés.