Article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 mai 2005 d'organisation du secrétariat général en sous-directions et bureaux)
Article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 mai 2005 d'organisation du secrétariat général en sous-directions et bureaux)
La mission des infrastructures et applications satellitaires :
- contribue, en liaison avec les directions concernées, à la définition et à la mise en oeuvre des choix stratégiques du ministère en matière d'infrastructures et d'applications satellitaires ;
- s'assure de la cohérence de la politique spatiale et de la politique des transports ;
- coordonne et anime la participation du ministère aux actions interministérielles, communautaires et internationales dans ces domaines.