Article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 mai 2005 d'organisation du secrétariat général en sous-directions et bureaux)
Article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 mai 2005 d'organisation du secrétariat général en sous-directions et bureaux)
La mission de la recherche et de l'innovation dans les transports :
- assure la cohérence de la politique de recherche et développement avec les orientations générales de la politique des transports du ministère en prenant en compte les attentes des collectivités territoriales, des usagers et des entreprises de transport ;
- élabore avec les directions d'administration centrales concernées les orientations du ministère relatives aux programmes de recherche-développement dans le domaine des transports terrestres ;
- pilote les programmes mis en place, en assure la gestion et les actions de valorisation ;
- anime dans son champ de compétence les actions des organismes scientifiques et techniques ;
- contribue à l'exercice de la tutelle de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité.