Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 mai 2005 d'organisation du secrétariat général en sous-directions et bureaux)
Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 mai 2005 d'organisation du secrétariat général en sous-directions et bureaux)
La sous-direction des affaires financières et internationales est en charge du budget de recherche du ministère.
Elle anime et coordonne l'action du ministère pour l'élaboration et la mise en oeuvre des programmes cadres de recherche et développement européens et contribue à la coopération internationale dans le domaine scientifique et technique.
Elle conduit la politique documentaire de la direction.
Elle contribue à l'exercice de la tutelle de l'Institut géographique national et de Météo-France.
La sous-direction des affaires financières et internationales comprend le bureau des affaires financières.
Il est chargé :
- d'élaborer et de coordonner, avec les directions d'administration centrale et les établissements publics concernés, la préparation budgétaire des actions de recherche du ministère ;
- d'assurer la gestion comptable des crédits correspondants de la direction ;
- d'assurer, dans ces domaines, la liaison avec le ministère chargé de la recherche.