Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 mai 2005 d'organisation du secrétariat général en sous-directions et bureaux)
Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 mai 2005 d'organisation du secrétariat général en sous-directions et bureaux)
La sous-direction du bâtiment, des travaux publics et des secteurs professionnels prépare et met en oeuvre la politique économique, industrielle et sociale de l'Etat dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) et de l'ingénierie de la construction.
Elle contribue à la connaissance et à la prise en compte, dans la stratégie du ministère, des autres secteurs professionnels liés aux secteurs de compétences du ministère et apporte son expertise dans les domaines de la qualification, de la formation et des questions sociales.
La sous-direction du bâtiment, des travaux publics et des secteurs professionnels comprend :
- le bureau de l'analyse des secteurs professionnels, qui effectue et diffuse des études et des synthèses sur l'activité, l'emploi et les entreprises des secteurs du BTP et de l'ingénierie de la construction et, en liaison avec les directions sectorielles concernées, des autres secteurs professionnels relevant de la compétence du ministère. Il analyse la conjoncture concernant le secteur du BTP, en liaison avec les partenaires professionnels, économiques et sociaux concernés. Il anime les travaux de l'observatoire du BTP et assiste le réseau d'animation économique régionale du secteur ;
- 9e bureau du développement des entreprises et de l'emploi, qui est responsable des actions de politique industrielle spécifiques aux secteurs du BTP et de l'ingénierie de la construction. A ce titre, il participe à l'élaboration des politiques, réglementations ou dispositifs de soutien financier, nationaux ou européens, dont notamment les politiques de développement de la qualité et de la qualification d'entreprise. Il est chargé du suivi des questions sociales et de l'emploi et contribue à l'élaboration des politiques de formation initiale et continue. En liaison avec les directions sectorielles concernées, il apporte dans tous ces domaines son expertise pour d'autres secteurs professionnels relevant de la compétence du ministère ;
- le bureau des affaires réglementaires, qui contribue à l'élaboration des réglementations nationales et européennes s'appliquant au secteur du bâtiment et des travaux publics, en particulier celles concernant la commande publique (délégations de service public, contrats de partenariat, marchés publics) et la sous-traitance. Il est responsable, en liaison avec les autres directions d'administration centrale concernées, des réglementations relatives à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre, au régime de responsabilité et d'assurance en matière de construction et à l'exercice du contrôle technique de la construction ;
- la mission de la normalisation, qui suit et coordonne les actions de normalisation et de réglementation technique du BTP ;
- le bureau de l'assistance à la gestion automatisée des marchés et des indicateurs économiques de prix et de coûts, qui conçoit et diffuse les outils informatiques nécessaires à la gestion des marchés publics ainsi que les index de coûts de facteurs nécessaires à la révision des marchés de BTP et contribue à l'élaboration de l'indice du coût de la construction.