Article Annexe AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°73-357 du 14 mars 1973 portant application de la loi modifiée du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne le commerce des produits textiles)
Article Annexe AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°73-357 du 14 mars 1973 portant application de la loi modifiée du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne le commerce des produits textiles)
1. Serpillières.
2. Torchons de nettoyage.
3. Bordures et garnitures.
4. Passementerie.
5. Ceintures.
6. Bretelles.
7. Jarretelles et jarretières.
8. Lacets.
9. Rubans.
10. Elastiques.
11. Emballages neufs et vendus comme tels.
12. Ficelles d'emballage et agricoles, ficelles, cordes et cordages autres que ceux visés au point 39 du titre I de la présente annexe. Pour les produits vendus en coupe, l'étiquetage global est celui du rouleau.
13. Napperons.
14. Mouchoirs.
15. Résilles et filets à cheveux.
16. Cravates et noeuds papillons pour enfants.
17. Bavoirs, gants et chiffons de toilette.
18. Fils à coudre, à repriser ou à broder, conditionnés pour la vente au détail en petites unités de quantité nominale inférieure ou égale à 1 gramme.